Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ROUY
Numéro de SIRET du demandeur : 21580223200011
Libellé de la voie du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 58110
Localité du demandeur : Rouy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : route de Nevers
Code postal du terrain : 58110
Localité du terrain : Rouy
Section cadastrale 1 : 70AA
Section cadastrale 2 : 65AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1701
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 120
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 291
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
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