Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ROUY
Numéro de SIRET du demandeur : 21580223200011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 58110
Localité du demandeur : Rouy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Nevers
Code postal du terrain : 58110
Localité du terrain : Rouy
Section cadastrale 1 : 95AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 31
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre