Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMO INDUSTRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 35129597700018
Libellé de la voie du demandeur : RN 17 - ZONE INDUSTRIELLE
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : LE THILLAY
Boîte postale du demandeur : 811
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI Louis Delaporte
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : ROUXMESNIL BOUTEILLES
Section cadastrale 1 : 0025AE
Section cadastrale 2 : 0161AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13948
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5850
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 626
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
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