Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GAULT IMO
Numéro de SIRET du demandeur : 38395530900018
Type de voie du demandeur : ZI
Libellé de la voie du demandeur : Louis Delaporte
Lieu-dit du demandeur : F Zone Bleue
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : Rouxmesnil-Bouteilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZI
Libellé de la voie du terrain : Louis Delaporte
Lieu-dit du terrain : F Zone Bleue
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : Rouxmesnil-Bouteilles
Section cadastrale 1 : 0134AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3047
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-10-20
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