Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite
Dénomination personne morale demandeur : Commune
Numéro de SIRET du demandeur : 21760545000014
Libellé de la voie du demandeur : rue du Champ de Courses
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Champ de Courses
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : ROUXMESNIL BOUTEILLES
Section cadastrale 1 : 0043AC
Section cadastrale 2 : 0044AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25526
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre