Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Champs de Couses
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : Rouxmesnil Bouteilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Croix de Pierre
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : ROUXMESNIL BOUTEILLES
Section cadastrale 1 : 0031AC
Section cadastrale 2 : 0059AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1494
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre