Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : USINAGE DIEPPOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 331969063
Libellé de la voie du demandeur : Zone Louis Delaporte
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Louis Delaporte
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Section cadastrale 1 : 0164AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28549
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3815
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1840
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
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