Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : ELECTRIC MOTOR
Numéro de SIRET du demandeur : 69275009400025
Libellé de la voie du demandeur : Zone Industrielle - Zone B
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Industrielle - Zone B
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : ROUXMESNIL BOUTEILLES
Section cadastrale 1 : 0032AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4390
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 785
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
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