Informations sur le permis de construire n°00720019D0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA YC 2
Numéro de SIRET du demandeur : 83440810600013
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07560
Localité du demandeur : Le Roux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 07560
Localité du terrain : Le Roux
Section cadastrale 1 : 679A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 819
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10