Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PBS
Numéro de SIRET du demandeur : 43932932700019
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Tilleuls
Code postal du demandeur : 52300
Localité du demandeur : Rouvroy-sur-Marne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Lechot
Code postal du terrain : 52300
Localité du terrain : Rouvroy-sur-Marne
Section cadastrale 1 : 531B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 245
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre