Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROUVROY SUR AUDRY
Numéro de SIRET du demandeur : 21080334200018
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MARRONNIERS
Code postal du demandeur : 08150
Localité du demandeur : ROUVROY SUR AUDRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PELLE
Code postal du terrain : 08150
Localité du terrain : ROUVROY SUR AUDRY
Section cadastrale 1 : 304AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3849
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 585
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
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