Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VAN MAELE
Numéro de SIRET du demandeur : 81850329400014
Numéro de voie du demandeur : 2 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de Morcourt
Code postal du demandeur : 02100
Localité du demandeur : ROUVROY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Avenue Eric Jaulmes
Code postal du terrain : 02100
Localité du terrain : ROUVROY
Section cadastrale 1 : 291AD
Section cadastrale 2 : 292AD
Section cadastrale 3 : 6AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34560
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 161
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre