Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Traversiere
Numéro de SIRET du demandeur : 83375853500011
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de chazilly
Code postal du demandeur : 21320
Localité du demandeur : Rouvres-sous-Meilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Traversiere
Code postal du terrain : 21320
Localité du terrain : Rouvres-sous-Meilly
Section cadastrale 1 : 650aA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre