Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Rouvres la Chetive
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Mennejoie
Code postal du demandeur : 88170
Localité du demandeur : Rouvres-la-Chetive
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Danvoe
Code postal du terrain : 88170
Localité du terrain : Rouvres-la-Chetive
Section cadastrale 1 : 92ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 594
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 163
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
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