Informations sur le permis de construire n°08840120V0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL DE LA ROBURIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 84775346400019
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix
Code postal du demandeur : 88170
Localité du demandeur : Rouvres-la-Chetive
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie communale n 1
Code postal du terrain : 88170
Localité du terrain : Rouvres-la-Chetive
Section cadastrale 1 : 91ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2080
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 565
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15