Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : allée
Libellé de la voie du demandeur : du Mail
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Rouvres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : allée
Libellé de la voie du terrain : du Mail
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Rouvres
Section cadastrale 1 : 70AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 797
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 172
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre