Permis de construire de la ville de Rouvrel

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU CHENE ROUVRE
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 81539341800018
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : PUBLIQUE
Code postal du demandeur : 80250
Localité du demandeur : Rouvrel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D EN HAUT
Code postal du terrain : 80250
Localité du terrain : Rouvrel
Section cadastrale 1 : 00680A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1787
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 114
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 114
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26