Permis de construire de la ville de Rouvrel

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Rouvrel
Numéro de SIRET du demandeur : 21800641900012
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Publique
Code postal du demandeur : 80250
Localité du demandeur : Rouvrel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Hailles
Code postal du terrain : 80250
Localité du terrain : Rouvrel
Section cadastrale 1 : 00760A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 135
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 316
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 56
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26