Informations sur le permis de construire n°08068117M0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU CHENE ROUVRE
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 81539341800018
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : PUBLIQUE
Code postal du demandeur : 80250
Localité du demandeur : Rouvrel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D EN HAUT
Code postal du terrain : 80250
Localité du terrain : Rouvrel
Section cadastrale 1 : 00680A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1787
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 509
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30