Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAISON CQBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 81308099100017
Numéro de voie du demandeur : 30bis
Libellé de la voie du demandeur : rue du Vieil Abreuvoir
Code postal du demandeur : 78100
Localité du demandeur : Saint-Germain-en-Laye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du 16 juin 1940
Code postal du terrain : 28310
Localité du terrain : Rouvray-Saint-Denis
Section cadastrale 1 : 984EN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 851
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
France Cadastre