Permis de construire de la ville de Rouvray-Catillon

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Rouvray-Catillon
Code postal : 76440
Code INSEE de la commune : 76544

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07654414B0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/07/2014
Date d'ouverture de chantier :	11/07/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-08-03
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON
SIRET : 21760544300019
Code postal : 76440 Rouvray-Catillon
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Route de Mauquenchy Rouvray-Catillon 76440
Parcelle(s) concernée(s) : 0A175
Superficie du terrain : 8482m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2