Informations sur le permis de construire n°08932820T0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I Bois de la Motte
Numéro de SIRET du demandeur : 48040020900015
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Placeaux
Code postal du demandeur : 89230
Localité du demandeur : Rouvray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Placeaux
Code postal du terrain : 89230
Localité du terrain : Rouvray
Section cadastrale 1 : 420B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4090
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 332
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 185
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31