Informations sur le permis de construire n°08932820T0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS VAUCOULEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 48298325100018
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Placeaux
Code postal du demandeur : 89230
Localité du demandeur : Rouvray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Placeaux
Code postal du terrain : 89230
Localité du terrain : Rouvray
Section cadastrale 1 : 413B
Section cadastrale 2 : 414B
Section cadastrale 3 : 415B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1616
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1043
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07