Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 273
Libellé de la voie du demandeur : RUE FONTAINE
Code postal du demandeur : 60190
Localité du demandeur : REMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHEMIN VERT
Code postal du terrain : 60190
Localité du terrain : ROUVILLERS
Section cadastrale 1 : 393C
Section cadastrale 2 : 395C
Section cadastrale 3 : 397C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 622
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre