Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC VIMONT - LEVESQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 79264798400014
Numéro de voie du demandeur : 155
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Garenne
Code postal du demandeur : 76210
Localité du demandeur : ROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 155
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Garenne
Code postal du terrain : 76210
Localité du terrain : ROUVILLE
Section cadastrale 1 : 227A
Section cadastrale 2 : 12ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 160120
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1525
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1510
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 160
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
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