Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAFAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 57219974300012
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Marcelin Berthelot
Code postal du demandeur : 92390
Localité du demandeur : Villeneuve la Garenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Louise de Bettignies
Code postal du terrain : 59220
Localité du terrain : ROUVIGNIES
Section cadastrale 1 : 1838A
Section cadastrale 2 : 1840A
Section cadastrale 3 : 1841A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23374
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 900
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 10410
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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