Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMO CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 80358565200016
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PUECH
Code postal du demandeur : 30310
Localité du demandeur : VERGEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Lieu-dit du terrain : LOT N_10
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : LA ROUVIERE
Section cadastrale 1 : 0055AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 433
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 282
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre