Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA GARDIOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 499592087
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANDRE BENOIT
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : LA ROUVIERE
Section cadastrale 1 : 0060AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1303
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 295
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre