Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOREAL representant la s.e.p LOFOTEN
Numéro de SIRET du demandeur : 82837065000024
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Passage Sainte Venise
Code postal du demandeur : 76420
Localité du demandeur : BIHOREL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR COLLIGNON
Code postal du terrain : 27350
Localité du terrain : ROUTOT
Section cadastrale 1 : 270AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5000
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 118
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 118
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre