Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ROUSSET
Libellé de la voie du demandeur : PL PAUL BORDE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE DE ROUSSET
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : ROUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVE MAENOU
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : ROUSSET
Section cadastrale 1 : 176AB
Section cadastrale 2 : 177AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1830
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 159
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 188
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 488
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 282
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
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