Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TRAMONTANE
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 7 N
Lieu-dit du terrain : LES BANETTES
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : ROUSSET
Section cadastrale 1 : 387AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28160
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 137
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 137
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 630
Surface ' Entrepôt ' démolie : 630
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
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