Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE ROUSSET
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : PLACE PAUL BORDE
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : ROUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DES BANNETTES
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : ROUSSET
Section cadastrale 1 : 346AI
Section cadastrale 2 : 350AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6135
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
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