Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : AV OLIVIER PERROY
Code postal du demandeur : 13106
Localité du demandeur : ROUSSET CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 535
Libellé de la voie du terrain : AVE OLIVIER PERROY
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : ROUSSET
Section cadastrale 1 : 111AW
Section cadastrale 2 : 113AW
Section cadastrale 3 : 114AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30602
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre