Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : MAS DES 3 PINS
Lieu-dit du demandeur : CH DE MEVOUILLON
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : ROUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MEVOUILLON
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : ROUSSET
Section cadastrale 1 : 328AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4003
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre