Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CD57B
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER SAUVET
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : ROUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMPBERNARD
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : ROUSSET
Section cadastrale 1 : 509PAH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre