Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1652
Libellé de la voie du demandeur : AVE PAUL JULIEN
Lieu-dit du demandeur : LE MOULIN ENTREE A
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : LE THOLONET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS MENDEZ
Lieu-dit du terrain : ROUSSET
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : ROUSSET
Section cadastrale 1 : 264AB
Section cadastrale 2 : 374AB
Section cadastrale 3 : 375AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1327
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 783
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre