Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HEMERA IMMOBILIAIRE
Numéro de voie du demandeur : 553
Libellé de la voie du demandeur : AVE DES CHASSEENS
Lieu-dit du demandeur : ZI AVON
Code postal du demandeur : 13120
Localité du demandeur : GARADANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1205
Libellé de la voie du terrain : AV OLIVIER PERROY
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : ROUSSET
Section cadastrale 1 : 249AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16296
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 404
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 375
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 400
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 375
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
France Cadastre