Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE PETIT ROUSSET
Numéro de voie du demandeur : 960
Libellé de la voie du demandeur : AV OLIVIER PERROY
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : ROUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L USINE
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : ROUSSET
Section cadastrale 1 : 112AX
Section cadastrale 2 : 118AX
Section cadastrale 3 : 119AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39037
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 6000
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 6000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-26
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