Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OSV
Numéro de SIRET du demandeur : 828959247
Numéro de voie du demandeur : 465
Libellé de la voie du demandeur : AVE DE GARLABAN
Lieu-dit du demandeur : LE MOULIN DE BEAL BAT F
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GALINET
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : ROUSSET
Section cadastrale 1 : 234AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11328
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 696
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre