Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TRAMONTANE
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD7N
Lieu-dit du terrain : LES BANNETTES
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : ROUSSET
Section cadastrale 1 : 156AH
Section cadastrale 2 : 393PAH
Section cadastrale 3 : 467AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21071
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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