Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CNRS
Numéro de SIRET du demandeur : 18008901301724
Libellé de la voie du terrain : D56
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : Rousset
Section cadastrale 1 : 282AR
Section cadastrale 2 : 163AR
Section cadastrale 3 : 164AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55752
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3307
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 154
Surface ' Service public ' démolie : 171
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
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