Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ROUSSET
Libellé de la voie du demandeur : PLACE PAUL BORDE
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : ROUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE PIERRE LONG
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : ROUSSET
Section cadastrale 1 : 128AC
Section cadastrale 2 : 132AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 252
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 976
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
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