Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ROUSSET
Libellé de la voie du demandeur : PLACE PAUL BORDE
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : ROUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE PIERRE LONG
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : ROUSSET
Section cadastrale 1 : 128AC
Section cadastrale 2 : 132AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 252
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 976
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre