Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POLTOM
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER FONTJUANE
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : ROUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : ROUSSET
Section cadastrale 1 : 173AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 67
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 152
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 148
Surface ' Bureau ' démolie : 4
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 148
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre