Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION
Libellé de la voie du demandeur : PLACE PAUL BORDE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : ROUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD56
Code postal du terrain : 13790
Localité du terrain : ROUSSET
Section cadastrale 1 : 140AC
Section cadastrale 2 : 142AC
Section cadastrale 3 : 145AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10351
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 108
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-25
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