Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Rousses
Code postal : 39220
Code INSEE de la commune : 39470

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03947020J0035
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 12/03/2021
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : FONCIERE CHANTIN
SIRET : 49006889700019
Code postal : 39360 Chassal-Molinges
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE Simone Veil -lot 1 les Cre Les Rousses 39220
Parcelle(s) concernée(s) : AB561
Superficie du terrain : 3854m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 40
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 3063m2