Permis de construire de la ville de Rousses

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Rousses
Code postal : 39220
Code INSEE de la commune : 39470

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03947014B0021
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/12/2014
Date d'ouverture de chantier :	08/04/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-02-06
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39400 Morez
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3683 RTE DU LAC SUR LE CHEMIN DU VIVIER Les Rousses 39220
Parcelle(s) concernée(s) : H462 H461 H505
Superficie du terrain : 14420m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 524m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2