Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ROUSSENNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21120206400013
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12220
Localité du demandeur : Roussennac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12220
Localité du terrain : Roussennac
Section cadastrale 1 : 41B
Section cadastrale 2 : 40B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 287
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 300
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Surface ' Service public ' démolie : 29
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
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