Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CONDAMINES
Numéro de SIRET du demandeur : 51093269200013
Libellé de la voie du demandeur : Pont de Grignan
Code postal du demandeur : 26230
Localité du demandeur : COLONZELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 105 chemin du Serre Blanc
Code postal du terrain : 26230
Localité du terrain : ROUSSAS
Section cadastrale 1 : 05660C
Section cadastrale 2 : 01650C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10336
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 317
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre