Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LORBAN IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CHASSEURS A PIED
Code postal du demandeur : 59570
Localité du demandeur : LA LONGUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MAUBEUGE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT DU MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 59131
Localité du terrain : ROUSIES
Section cadastrale 1 : 324AB
Section cadastrale 2 : 333AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2212
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 314
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre